Document d'archives : Arts plastique. - Correspondance -entre les ministères de la Culture -et de l'Economie et des finances sur la Taxe sur la valeur...

Titre :

Arts plastique. - Correspondance -entre les ministères de la Culture -et de l'Economie et des finances sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), applicable aux ventes d'œuvres d'art régionales (28 avril 1977). Mobilier national et manufactures nationales : notes de l'administrateur général, rapport sur la manufacture de Sèvres et Lodève, centre international de restauration des tissus de Lyon, Union centrale des arts décoratifs (UCAD), correspondance diverses (1976-1977).

Archives nationales

Liens