Document d'archives : Mitoyenneté, servitudes, voierie

Contenu :

Présentation du contenu
- 1a-c- Escalier d'accès provisoire, dangerosité pour la circulation publique : lettre du ministre de l'Instruction publique à Bédier (31 décembre 1931), projet de réponse, réponse (20 janvier 1932).
- 2a-c- Futures constructions du Collège, réserves de l'administration de Louis-Le-Grand : lettre du recteur de l'Académie de Paris au ministre de l'Instruction publique (26 mai 1932), projet de réponse d'André Mayer (s. d.), lettre de transmission du ministre à Bédier (8 juin 1932).
- 3a-b- Rue du Cimetière Saint-Benoît, projet de clôture provisoire : lettre de Guilbert à Bédier (22 mars 1932), lettre d'approbation du proviseur du lycée Louis-Le-Grand (1er juin 1932).
- 4- Rue du Cimetière Saint-Benoît, alimentation en eau : arrêté de la Préfecture de la Seine autorisant l'établissement d'un tuyau de branchement (23 août 1932).
- 5a-b- Rue du Cimetière Saint-Benoît. Travaux, projet de l'architecte : lettre du proviseur du Lycée Louis-Le-Grand acceptant et émettant des réserves (22 décembre 1932), réponse au sujet de la réglementation de la mitoyenneté (3 janvier 1933).
- 6- Rue du Cimetière Saint-Benoît. Travaux de remise en état, projet de l'architecte et rapport de l'Inspecteur général : communication du ministre à Bédier (12 juillet 1933).
- 7- Rue du Cimetière Saint-Benoît, réunion tenue entre les représentants du Collège et du lycée Louis-Le-Grand : procès-verbal (23 novembre 1933).
- 8- Rue du Cimetière Saint-Benoît, reprise des travaux interrompus par le gel : lettre de Guilbert à l'administrateur (29 décembre 1933).
- 9- Impasse Chartière. Raccordement de pavage, réclamation des sommes dues : lettre du ministre à Bédier (4 janvier 1934).
- 10- Terrain libre du Collège Sainte-Barbe : lettre du secrétariat de l'Université de Paris à Faral (4 février 1937).
- 11- Place Marcelin Berthelot et Rue Saint-Jacques, enlèvement des panneaux d'affichage : lettre d'autorisation du Préfet de la Seine à Faral (5 février 1937).
- 12a- Déplacement d'une guérite par le service de nettoiement : note (s. d.).
- 12b- Surveillance des abords du Collège : lettre de Faral au Préfet de Police le priant de l'assurer (6 avril 1937).
- 13- Travaux, plans de l'architecte : lettre d'acceptation du proviseur du lycée Louis-Le-Grand à Faral (28 avril 1939), réponse demandant une lettre officielle (29 avril 1939), lettre d'acceptation officielle (2 mai 1939), transmission au ministre (3 mai 1939).
- 14a-b- Rue du Cimetière Saint-Benoît, retard dans les travaux : lettre de Faral à Perchet, chef du service des bâtiments civils (23 avril 1940), réponse (s. d, mai 1940).
- 15- Nouvelle réglementation de l'affichage : extrait du Bulletin municipal (27 janvier 1942).

Cote :

1 CDF 50

Inventaire d'archives :

Locaux du Collège de France

Où consulter le document :

Collège de France - Service des archives

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