Document d'archives : Centre de coopération policière et douanière : dossier global. Garde des sceaux : affaires européennes et internationales.
Contenu :
Centre de coopération policière et douanière : dossier global (B037) n° 2004/00284.
Garde des sceaux : affaires européennes et internationales (A027) : N° 2004/00062, 2004/00063, 2004/00229, 2004/00556, 2004/01909.
Cote :
5594W/6
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
50 ans à compter de l'année 2004.
Description physique :
Information matérielles :
papier