Elaboration d'un décret modifiant l'article R 252-19 du code de l'aviation civile relatif aux compétences du directeur général d'Aéroport de Paris en tant qu'agent de l'Etat. Etude de la répartition de certaines attributions aéronautiques dans la région parisienne (Le Borgne, Lorain-Broca, Fournet et Durbec), 8 août 1974, 30 p. et carte. (attributions concernant les problèmes d'urbanisme et d'infrastructure de la région parisienne, partagées entre le STIARP et Aéroport de Paris). Elaboration du décret, 1975-1976. L'affaire qui a été au point de départ de cette étude est un litige au sujet d'un permis de construire (pour un programme de 157 pavillons) accordé par la DDE des Yvelynes à Cernay-la Ville, dans l'ignorance où elle était des projets de création d'un aérodrome à Limours (aérodrome d'aviation légère "Limours-Cernay" destiné à remplacer celui de Guyancourt.

19830676/24

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Inspection générale de l'aviation civile et commerc...