Document d'archives : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant union et incorporation de Saint Ouen à l'élection de Pontoise, et disjonction de cette...
Titre :
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant union et incorporation de Saint Ouen à l'élection de Pontoise, et disjonction de cette élection du village de Courdimanche réuni alors à l'élection de Paris
Cote :
AA 29
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable