Document d'archives : Terrains communaux. - Location : bail à ferme (1839) ; procès entre la commune et des particuliers : pièces de procédure (an
Titre :
Terrains communaux. - Location : bail à ferme (1839) ; procès entre la commune et des particuliers : pièces de procédure (an II-1839).
Cote :
E DEPOT 54 N 1
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Rambaud