Document d'archives : Paris, 14 décembre 1637. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant en office des...

Titre :

Paris, 14 décembre 1637. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis au greffe civil de la première chambre des requêtes du Palais en faveur de Robert du Pille (fol. 260-261).- Saint-Germain-en-Laye, décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la vente ci-dessus (fol. 261-262v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1638.

Cote :

X/1a/8653

Activité :

greffier

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