Document d'archives : Délibération n°945 - Enlèvement et transformation des ordures ménagères. Augmentation du salaire des ouvriers. Modification de la
Titre :
Délibération n°945 - Enlèvement et transformation des ordures ménagères. Augmentation du salaire des ouvriers. Modification de la redevance.
Contenu :
Délibération, note manuscrite, lettre, rapport du maire.
Cote :
1D/5/10461
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier