Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Neussargues. - Biens : acquisitions (1822-1849), aliénations (1883-1897), indemnités pour dommages aux propriétés (1842),...

Date : 1882 - 1903

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Titre :

Neussargues. - Biens : acquisitions (1822-1849), aliénations (1883-1897), indemnités pour dommages aux propriétés (1842), permissions de voirie (1829-1898) ; travaux : construction du pont d'Entraigues (1822-1827), améliorations (1829-1832), rectification (1903).

Cote :

2 S 196

Inventaire d'archives :

Série S : travaux publics et transports

Lieux :

Neussargues-en-Pinatelle (Cantal, France) -- Pont d'Entraigues, Neussargues-en-Pinatelle (Cantal, France), Cantal (Auvergne, France ; département), Cantal (France) -- Chemin de grande communication (n° 007), Massiac (Cantal, France), Cantal (France) -- Chemin de grande communication (n° 003), Cantal (France) -- Route départementale (n° 003), Murat (Cantal, France)

Thèmes :

Equipement, Pont, Ponts et Chaussées, Route départementale, Route nationale, Réseau routier, Transport, Voie communale, Voie de communication

Type de document :

Document d'archives

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