Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Décharge par Martin Victor Paquet, horticulteur demeurant à Banneville-la-Campagne actuellement logé au 11 rue...

Date : 27 janvier 1847

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Titre :

Décharge par Martin Victor Paquet, horticulteur demeurant à Banneville-la-Campagne actuellement logé au 11 rue Rousselet-Saint-Germain, à Léonard Fortuné Lefrançois, clerc de notaire demeurant à Creully, et à Laurent Exupère Furon, clerc de notaire demeurant à Troarn.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)

Cote :

MC/ET/VII/774

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Furon, Laurent Exupère, Lefrançois, Léonard Fortuné, Paquet, Martin Victor

Lieux :

Banneville-la-Campagne (Calvados), Creully (Calvados), Rousselet (rue), Troarn (Calvados)

Type de document :

Activité :

clerc de notaire, horticulteur

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