Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Obligation d’une somme de douze mille livres par Albert Joseph Leroy, conseiller du roi demeurant quai de Bourbon, paroisse...

Date : 16 janvier 1788

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Titre :

Obligation d’une somme de douze mille livres par Albert Joseph Leroy, conseiller du roi demeurant quai de Bourbon, paroisse Saint-Louis-en-l’Île, à Guillaume Germain, ancien capitaine d’infanterie demeurant rue Couture-Sainte-Catherine, paroisse Saint-Paul.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2017 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/83

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Germain, Guillaume, Leroy, Albert Joseph

Lieux :

Saint-Louis-en-l'Ile (paroisse), Couture-Sainte-Catherine (rue de la), Saint-Paul (paroisse), Bourbon (quai de)

Type de document :

Activité :

conseiller du roi, militaire

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