Document d'archives : 1729 (1er septembre) - 1732 (9 octobre)
Contenu :
Lettre de Faissolle, directeur des droits de contrôle de la généralité à Royer, contrôleur des actes à Amboise, afin de modérer le droit d'insinuation sur un legs de six chevaux de carrosse accordé à M. Pattée et sur une pension viagère en faveur de Françoise Girard selon le legs de Jean-Baptiste Boutroue d'Aubigny, grand maître des Eaux et Forêts de la généralité (5 mars 1732).
Cote :
2C147
Institutions :
Bureau de contrôle (Amboise, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Amboise, France)