Document d'archives : Contentieux avec Mangin, prétendant faire construire sur un terrain donné par le Roi au Collège Royal
Contenu :
Présentation du contenu
- 6a-z- Pièces de procédure (assignations à comparaitre, compte-rendus de décisions, mémoires) (25 pièces ; 11 août 1780-25 octobre 1781).
- 7a-k- Pièces de procédure (10 pièces ; 5 novembre 1781-11 janvier 1782).
- 8- Mémoire sur une portion de terrain enlevée frauduleusement au Collège Royal (avec transcription ; s. d.).
Cote :
1 CDF 6
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Documents séparés
CDF1 - Article 2, pièces 10,12,13,14.