Document d'archives : Information du consommateur sur les prix des carburants, dans le secteur du soutien scolaire et sur les prix et conditions de...
Titre :
Information du consommateur sur les prix des carburants, dans le secteur du soutien scolaire et sur les prix et conditions de vente dans le secteur du transport urbain de voyageurs, lutte contre l'économie souterraine, contrôle des professionnels exerçant des activités de rachat d'or : comptes rendu, procès-verbaux, correspondances, avertissements, documentation.
Cote :
2392 W 5
Inventaire d'archives :
2392 W - Direction départementale de la protection des populations de la Côte d'Or
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2066
Thèmes :
aAssociation des consommateurs, consommation, entreprise, fraude commerciale, police économique, économie