Document d'archives : Projet de loi de finances 1991 1 phase. - Transferts interministériels, récapitulation générale, bordereau de nomenclature,...
Titre :
Projet de loi de finances 1991 1 phase. - Transferts interministériels, récapitulation générale, bordereau de nomenclature, dépenses en capital, fiches de mesures par actions, esquisse budgétaire 1991. re
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, budget, catastrophe naturelle, guerre d'indochine (1946-1954), prime, préfecture, service déconcentré, sécurité civile, école de police
Type de document :
Fonctions :
aide de l'etat, exécution budgétaire, indemnisation, préparation budgétaire