Document d'archives : Pièces n° 2 à 83.
Contenu :
A signaler
loi du 21 octobre 1791 : composition de l'Armée ;
acte du corps législatif non sujet à la sanction du roi (3 février 1792) : liste des hauts-jurés élus par les départements.
Cote :
1 L 36
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui