Document d'archives : Sommier pour le recouvrement des droits de timbres et des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et...
Titre :
Sommier pour le recouvrement des droits de timbres et des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et établissements publics ; de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, dû par les collectivités et par les congrégations religieuses