Document d'archives : Autorisation donnée par Philippe II au Magistrat pour la levée de divers droits sur les boissons, les étoffes et diverses denrées...
Titre :
Autorisation donnée par Philippe II au Magistrat pour la levée de divers droits sur les boissons, les étoffes et diverses denrées suivant un tarif détaillé après entente avec le Chapitre Saint-Pierre (8 janvier 1567).
Cote :
PAT/135/2485
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin