Document d'archives : Au sujet des cotisations dues à la Confédération générale des S.C.O.P, relation avec le service contentieux, 1948-1983.
Contenu :
Les cotisations étaient basées sur le montant des salaires bruts non plafonnés du mois et le montant TTC du chiffre d'affaire mensuel.
Cote :
29J55
Inventaire d'archives :
"Le Diamant". Société coopérative ouvrière de tailleurs de diamants à Saint-Claude (Jura)
Conditions d'accès :
Communicable