Document d'archives : Au sujet des cotisations dues à la Confédération générale des S.C.O.P, relation avec le service contentieux, 1948-1983.

Contenu :

Les cotisations étaient basées sur le montant des salaires bruts non plafonnés du mois et le montant TTC du chiffre d'affaire mensuel.

Cote :

29J55

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales du Jura

Liens