Eau potable. – Aménagement des anciennes conduites : délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, rapports de l'architecte, autorisation de vente ou d'acquisition par une commune, convention, procès-verbal d'adjudication, factures, soumissions, devis estimatif, devis instructif et cahier des charges, plans, marché de gré à gré, certificat d'avancement des travaux, décomptes des travaux, acte de vente, procès-verbal de séance de la commission départementale, correspondance (1895-1904). Captation d'une source : correspondance, rapport du garde général des Eaux-et-Forêts, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral (1913). Projet d'alimentation et travaux de captage : délibérations du conseil municipal, rapports du subdivisionnaire, décompte définitif des travaux, devis programme du concours, détail estimatif des travaux, procès-verbal d'adjudication, factures, plans, avant-métré des ouvrages, cahier des charges particulières, rapport explicatif et justificatif, bordereau des prix d'application, affiches, procès-verbal d'enquête, avis du maire, arrêté préfectoral, rapport géologique, résultats d'analyses chimiques et bactériologiques, mémoires d'honoraires, certificat financier, correspondance (1929-1936). Travaux d'adduction : délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de réception définitive, décompte général des travaux, détail estimatif, arrêté approbatif pour le remboursement d'un cautionnement, marchés de gré à gré, procès-verbaux d'adjudication, soumissions, affiches, arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique, correspondance (1936-1940).

2 O 1458

2 O 1425-1469 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale de la Balme-de-Thuy (1858-1940)