Document d'archives : Pension aux invalides ou à leurs veuves et orphelins, réglementation : Journal Officiel (20 juillet 1922, 19 octobre 1922, 22...
Titre :
Pension aux invalides ou à leurs veuves et orphelins, réglementation : Journal Officiel (20 juillet 1922, 19 octobre 1922, 22 octobre 1922).
Cote :
R 3431
Inventaire d'archives :
Type de document :
Boîtes de conservation ; boîtes d'archives ordinaires ; registres.