Document d'archives : Circulation routière
Contenu :
Recensement et états des véhicules, récépissés de déclaration, correspondance relative à la substitution des services de taxis, déclarations spéciales de propriétaire et de cession d'automobiles, demandes de permis de conduire, circulaires relatives à l’immatriculation de tracteurs, statistiques des accidents de circulation.
Cote :
93404 50
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
générique_versement
Description physique :
Importance matérielle :
0.143