Document d'archives : Circulation routière

Contenu :

Recensement et états des véhicules, récépissés de déclaration, correspondance relative à la substitution des services de taxis, déclarations spéciales de propriétaire et de cession d'automobiles, demandes de permis de conduire, circulaires relatives à l’immatriculation de tracteurs, statistiques des accidents de circulation.

Cote :

93404 50

Inventaire d'archives :

Commune mixte d'Oued Marsa

Informations sur le producteur :

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Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.143

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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