Document d'archives : Participation de l’AIGP à l’élaboration des Contrats de développement territoriale (CDT)

Cote :

20180181/34- 20180181/50

Informations sur le producteur :

Le décret d’application du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial (CDT) pris en application de l’article 21 de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris, précise que l’Atelier international du Grand Paris est saisi par le préfet de la région Île-de-France pour transmettre ses avis sur les projets de CDT. À ce titre, l’AIGP a participé à l’ensemble des comités de pilotage préalables à la validation des CDT et a émis un avis spécifique pour chacun d’entre eux avant leur mise à l’enquête publique. Ces avis s’appuient notamment sur les réflexions, positions et opinions émises par les équipes du conseil scientifique, et rassemblent leurs différentes propositions. L’AIGP y souligne l’intérêt de considérer les CDT comme la première étape d’un processus de réflexions et d’actions amenées à se développer dans un cadre territorial ouvert et évolutif. Ainsi, chaque avis comprend deux chapitres : le premier rappelle les positions d’ordre général du conseil scientifique pour l’ensemble des CDT et la méthodologie retenue. Le deuxième est consacré aux observations particulières pour chaque CDT.

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