Document d'archives : Ordonnances, règlements et lettres patentes sur le ban et l'arrière ban
Contenu :
- Règlements de Louis XIII sur la convocation du ban et de l'arrière ban, 1635-1639.
- Lettres patentes du Roi pour la convocation du ban et de l'arrière ban en Bourgogne et en Bresse, 26 février 1689.
- Etat et procédures faite au sujet de la convocation du ban et de l'arrière ban au bailliage de Bresse, 9 mai 1693.
- Etat et procédures faite au sujet de la convocation du ban et de l'arrière ban au bailliage de Bresse, 30 avril 1694.
- Ordre de Louis XIV pour convoquer l'arrière ban de Bresse et du Bugey, 6 avril 1696.A noter : signature de Louis XIV.
- Ordre de route pour 73 gentilshommes de Bourgogne et de Bresse, 29 avril 1696.A noter : signature du Grand Condé.
- Ordre de Louis XIV pour renvoyer les gentilshommes dans leurs provinces, 8 août 1696.A noter : signature de Louis XIV
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Cote :
113 J 9
Inventaire d'archives :
Observations :
Signature de Louis XIV. Signature du Grand Condé.