Document d'archives : Réaffirmation du partage.
Contenu :
- Exécution de l'arrêt du roi et opposition de l'hôtel-Dieu : arrêts du roi, requêtes, extraits des registres du conseil privé du roi, registre d'informations, contentieux liés au partage.
Cote :
H-dépôt 19 E9