Document d'archives : Niort : PC7919100H0080 ; PC7919100H0178 ; PC7919100H0260.
Cote :
1945 W 2
Inventaire d'archives :
DDE. Service assistance conseil aux territoires. Application du droit des sols. (2000-2003)
Conditions d'accès :
50 ans
2051
1945 W 2
DDE. Service assistance conseil aux territoires. Application du droit des sols. (2000-2003)