Document d'archives : 1838

Cote :

6 U 1 114

Informations sur l'acquisition :

reprise versement numéro via reprise-695 France. Tribunal de commerce (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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