Document d'archives : Notification de la décision, recours déposé par Georges Breuil devant le conseil de préfecture interdépartemental de...
Titre :
Notification de la décision, recours déposé par Georges Breuil devant le conseil de préfecture interdépartemental de Clermont-Ferrand et tentative d'accord amiable.
Contenu :
Présentation du contenu
Correspondance, notes préparatoires et pièces utiles à sa défense, articles de presse, documentation juridique.
Cote :
34 J 227
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2024