Document d'archives : Autoroute A31, acquisitions de terrains et expropriations : arrêtés de cessibilité, dossiers d'enquêtes parcellaires,...
Titre :
Autoroute A31, acquisitions de terrains et expropriations : arrêtés de cessibilité, dossiers d'enquêtes parcellaires, comptes-rendus de réunions, correspondance.
Cote :
2008 W 147
Inventaire d'archives :
2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)