Document d'archives : Minutes. 1613 - 1616

Contenu :

Attention : acte(s) coté(s) en Réserve
Informations complémentaires :
Le minutier de ce notaire a été pillé sous le Second Empire : cet article contient des minutes retrouvées et reclassées ultérieurement mais la collection est a priori incomplète.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/XCVI/5

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