, application et modification de la législation communautaire, 3ème à 5ème directives : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernées, extraits de comptes rendus de sessions du Conseil des Communautés Européennes, rapports de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, comptes rendus de délibérations du Comité Economique et Social, propositions de directives du Conseil des Communautés Européennes, réglementation communautaire, notes techniques et documents de travail. Aides d'Etat, construction navale

N° SGCI : 98.00730

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...