Document d'archives : Sorties du dispositif en 2006
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels des personnes mineures placées sous tutelle.
Cote :
3959 W 1-4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de La Rochelle. Juge des tutelles
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 10 février 2017
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 100 ans à compter de la date de clôture des dossiers (affaire portée devant une juridiction impliquant des personnes, soit en tant que victime soit en tant qu'auteur, mineures au moment des faits).
Délai
100 ans
Première année communicable
2107
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 4 articles et 4 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,50
Observations :
Commentaire
Classé, AD17, 2017
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle