Document d'archives : Registre des états de section des propriétés non bâties et bâties.
Cote :
247 EDT 46
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Clément-de-Rivière (1654-1991)
Conditions d'accès :
Communicable
247 EDT 46
Archives communales déposées de Saint-Clément-de-Rivière (1654-1991)