Document d'archives : École internationale de Bordeaux, statut, accord du 10 juin 1980 complétant l'accord de siège du 30 août 1972, loi n° 81-943 du...
Titre :
École internationale de Bordeaux, statut, accord du 10 juin 1980 complétant l'accord de siège du 30 août 1972, loi n° 81-943 du 17 octobre 1981, décret n° 82-395 du 7 mai 1982 autorisant l'approbation et la publication de l'accord : négociations (1976-1982) ; situation fiscale de l'École (1975-1983).
Cote :
B-0067914/1