Document d'archives : Frontenay. - M. Bailly contre M. Gindre et consorts : visite et description des lieux litigieux (1873). M. Courbet, ferblantier à...
Titre :
Frontenay. - M. Bailly contre M. Gindre et consorts : visite et description des lieux litigieux (1873). M. Courbet, ferblantier à Arinthod, contre M. Giraud, entrepreneur à Arlay : vérification de travaux effectués (1877-1878).
Cote :
162J272