Document d'archives : Val-de-Marne (94), plan de réorganisation (1967-1969) ; réforme du service des contributions indirectes (1964-1972); installation...

Titre :

Val-de-Marne (94), plan de réorganisation (1967-1969) ; réforme du service des contributions indirectes (1964-1972); installation du centre départemental d'assiette (1969-1970) ; services des contributions directes et enregistrements (1967-1968) ; réorganisation du réseau comptable (1969-1971) : notes, cartes, tableaux, observations,états, procès-verbal de réunions du comité technique paritaire local, correspondance, rapports.

Cote :

B-0065754/1

Inventaire d'archives :

Réorganisation des services fiscaux

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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