Document d'archives : Rôles de l'impôt sur le revenu des contribuables des communes de Dompierre-sur-Mer et La Rochelle.
Cote :
175 W 1-9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Trésorerie générale
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, s.d.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,40
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1994
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle