Double imposition, convention du 16 mai 1931 (1931) ; application des lois fiscales belges aux usines Renault (1945-1947) ; situation des ressortissants des deux pays (1946-1950) ; application de l'impôt belge (1946-1952) ; accord du 29 décembre 1947 (1946-1949) ; révision de la convention de 1931 (1951-1959) ; réclamations en matière de double imposition (1952-1957) : loi, accord, convention, projets de loi, correspondance.

B-0067575/1

Belgique, relations internationales