Document d'archives : Procuration de l'abbé à des avocats de Béziers pour s'occuper de procès contre le commandeur de Campagnoles et plusieurs...

Titre :

Procuration de l'abbé à des avocats de Béziers pour s'occuper de procès contre le commandeur de Campagnoles et plusieurs particuliers (1406). Vérification de plusieurs titres de l'abbaye devant servir au procès contre Jean du Gayon, seigneur du Bousquet, le commandeur de Campagnoles et le châtelain de Cessenon (1633-1634). Mémoire relatif à la procédure intentée par l'abbé de Fontcaude à G. Racolis, chargé d'aller à Nîmes pour les affaires de l'abbaye (fin XVIe s.). Fragment d'arrêt condamnant les nommés Cardonnet à payer au syndic de l'abbaye des arrérages de cens (1614). Procuration donnée par l'abbé de Fontcaude qui se trouve assigné par Pierre Deporte, marchand de Saint-Pons (1622). Pièces de procédure entre l'abbé de Fontcaude et Pierre Bacon, de Pézénas (1635). Procédure entre le syndic et l'économe de l'abbaye (1664). Commandement pour la vente de bétail saisi par l'abbaye (1675). Correspondance et quittances touchant un procès entre Fontcaude et le chapitre de Saint-Pons (1704-1710). Nomination d'arbitres pour mettre fin à un différend entre Simon Larrey et M. de Villespassans (1716). Rôle des frais de procédure entre le syndic de l'abbaye et Pierre Cabanel, Pierre Milhau, de Cazouls, et Bardon, valet de la veuve Mons (1750)

Cote :

13 H 232

Inventaire d'archives :

Clergé régulier (787 [copie]-1794)

Description physique :

5 parchemins, 15 pièces papier

Archives départementales de l'Hérault

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