Document d'archives : 1739-1766.
Contenu :
État du fonds
Procès. — Procès-verbal de défaut contre Rispal, marchand de Castres, dans une demande de reconnaissance d'un jardin situé dans la banlieue de cette ville (1739).
— Consultation d'avocat relative à des difficultés avec le chapitre cathédral de Castres.
— Supplique à l'intendant de Languedoc, de Bernage, contre les consuls qui, voulant faire reconstruire l'église Notre-Dame de la Plate, prétendaient faire contribuer les Trinitaires à ces dépenses, malgré une transaction de 1649 ; délibération du conseil communal maintenant sa première décision.
— Déclaration par le ministre Augustin Bousquet que le couvent jouit d'un terrain appartenant à la ville, attenant au portail neuf, sur lequel les religieux avaient fait bâtir une petite construction récemment ruinée par la chute d'un mur de la ville ; le ministre offre de faire rebâtir l'immeuble et de céder le terrain si jamais quelque calamité publique l'exigeait (1749).
— Sommation à Antoine et Jean Balut d'avoir à acquitter les arrérages d'une rente de 3 setiers de blé pour l'obit fondé par Jean Artus le 2 janvier 1462-1463 (1753).
— Procès contre Alexandre Terres, neveu et héritier de Jean-Louis, et Jean Riols, de Soual, au sujet d'un legs de 100 livres de rente fait au couvent en 1762 par Jean-Louis Terres, curé de Saint-Martial del Puech, consulat de Burlats, la dite rente étant servie par Jean Riols pour une dette de 2 000 livres (1763-1766) : arrêt du Parlement de Toulouse déclarant le legs valable et condamnant Riols à payer les arrérages au couvent (1766).
— Protestation du ministre Fombirou contre une ordonnance du sénéchal de Castres rendue à la requête du chevalier Jean-Paul de Corbière et d'après laquelle la communauté devait obliger un religieux appelé Salabert de comparaître dans une affaire criminelle ; le ministre allègue que Salabert est aumônier sur le vaisseau du sieur de La Jonquière et relève d'ailleurs du grand aumônier de France (1764).
Cote :
H 602
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 2 pièces, parchemin, et 17 pièces, papier