Suivi de dossier : fiches, notes, correspondance, liste des pays « sûrs », propositions de directive, convention, comptes rendus, documents de travail (1999-2003).

Réunion de la Commission européenne : fiches, télégramme (2003).

Groupe de travail « asile », refonte des directives procédures pour les demandes d'asile et de protection : correspondance, notes, documents de travail, documents préparatoires, extraits du , fiches, comptes rendus, tableau récapitulatif des pratiques européennes, étude de faisabilité, projets de lois, listes des participants (2011-2013). JO