Document d'archives : 3 mars 1777-1780
Cote :
3 E 204/6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Sortie définitive en
2019
Commentaire sur la communicabilité
Ces documents ont été dévolus aux Archives départementales de l'Aveyron sous la cote 3 E 31 660.
Observations :
Commentaire
Liasse de minutes, actes 325 à 362. Non communicable, mauvais état.