Document d'archives : 1791-an II.
Cote :
4 U 7/43
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Affaire civile, Divorce, Faillite, Juridiction, Justice civile, Justice de paix, Succession
4 U 7/43
Affaire civile, Divorce, Faillite, Juridiction, Justice civile, Justice de paix, Succession