Document d'archives : Affaires foncières, voirie, eau électrification, bâtiments communaux, affaires scolaires, budgets, abonnements, secours et...
Titre :
Affaires foncières, voirie, eau électrification, bâtiments communaux, affaires scolaires, budgets, abonnements, secours et subventions, baux et locations
Contenu :
Description détaillée
— Affaires foncières : cession à un particulier d'un terrain appartenant à la commune, correspondance (1967). Echange de terrain (dans le cadre de la conctruction du lotissement) : délibération du conseil municipal, plan de situation, extraits du plan cadastral et de la matrice cadastrale (1967-1968). Echange de terrain avec un particulier : délibération du conseil municipal, plan de situation, extrait de la matrice cadastrale (1969). Vente d'un puits communal : délibération du conseil municipal, promesse d'achat, extrait de la matrice cadastrale (1970). Acquisition des terrains par la commune pour la construction du lotissement communal : demande de prêt du département pour la constitution de réserves foncières (1973).
— Voirie : gestion de la voirie par le service des Ponts et Chaussées (1965,1967). V. C. 5 et chemins : travaux d'amélioration, demande de concours du service des Ponts et Chaussées (1969-1970). Axe Toulouse-Castres, R. N. 621 et 622 : délibération du conseil municipal relative au voeu d'amélioration de la liaison routière (1970).
— Assainissement : de l'avenue de Labruguière, entre la R. N. 622 (avenue de Castres) et la rue du Barry, approbation du dossier d'adjudication et vote du financement de ces travaux, rapports de l'ingénieur (1965-1967). Aménagement du village : délibération du conseil municipal, rapport de l'ingénieur (1969).
— Electrification : éclairage du terrain des sports, participation communale (1965). Traversée électrique de la voie ferrée de Castelnaudary à Rodez : arrêté préfectoral autorisant l'établissement d'une canalisation aérienne pour le passage de la ligne alimentant le poste privé des laboratoires Fabre à Cambounet-sur-le-Sor (1968). Contrôle permanent des distributions d'énergie électrique : demande de concours du service départemental de l'Equipement, correspondance (1969).
— Bâtiments communaux : mairie, travaux de remise en état, délibération du conseil municipal, devis, subvention (1967-1969). Eglise : réparations au mur de la porte d'entrée (1965), réparations des vitraux (1966). Locaux scolaires : travaux aux logements des instituteurs (1964-1965) ; disfonctionnement du chauffage au bâtiment scolaire (1968). Gîtes ruraux : création et travaux d'aménagement, rapports de l'ingénieur (1965-1970). Lotissement : acquisition de terrain, construction, dossier technique, dévolution des travaux (1969-1970). Camping : aménagement, délibération du conseil municipal, rapport de l'ingénieur (1969). Piscine et tennis : aménagement, délibération du conseil municipal, correspondance (1969).
— Affaires scolaires : indemnité de logement pour l'institutrice, délibérations du conseil municipal, correspondance (1965-1967). Désaffectation de l'ancienne école de filles : correspondance (1967). Ouverture de classes primaires : correspondance (1970).
— Budgets (1965-1973).
— Abonnements, secours et subventions (1965-1970).
— Baux et locations : mise en fermage du service des Recettes du poids public, délibérations du conseil municipal, procès-verbal dadjudication, cahier des charges (1965-1972). Immeuble communal : baux de location (1969). Gîtes ruraux : prix de location, délibération du conseil municipal (1970). Salle des fêtes : location, délibérations du conseil municipal, correspondance (1971). Immeuble des anciennes écoles : délibération du conseil municipal fixant les loyers mensuels des logements (1972).
Cote :
947 W 296
Inventaire d'archives :
Sous-préfecture de Castres (1941-1995) Série W (689 articles)