Document d'archives : Relations entre la Préfecture et les Ministères de l'Intérieur et des Finances, indemnités relatives aux réquisitions.
Contenu :
Dépêches, lettres manuscrites, notes de travail, copie des listes manuscrites, certificats d'affichage par commune de la loi du 28 juillet 1874, correspondance, certificats par commune de l'affichage de la loi du 15 juin 1871 relative aux réquisitions, registre d'enregistrement des réquisitions (par commune, arrondissement et canton).
Cote :
8R64