Document d'archives : "Sentence arbitrale du sénéchal de Nîmes et Beaucaire qui accorde la main levée des saisies qui avaient été jetées d'autorité du...
Titre :
"Sentence arbitrale du sénéchal de Nîmes et Beaucaire qui accorde la main levée des saisies qui avaient été jetées d'autorité du viguier d'Aigues-Mortes sur les biens des habitants de Marsillargues pour les forcer à contribuer aux réparations des chemins d'Aigues-Mortes, à laquelle contribution les habitants de Marsillargues soutenaient ne pas être tenus" (28 juin 1440).
Contenu :
Tome II n° 24
Cote :
151 EDT 79
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
En latin, résumé en français
Description physique :
Parchemin, 46x33cm