Document d'archives : * : DUREE DU TRAVAIL FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Travail à temps partiel Loi 23 décembre 1980 (Loi relative au travail à...
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* : DUREE DU TRAVAIL FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Travail à temps partiel Loi 23 décembre 1980 (Loi relative au travail à temps partiel dans la fonction publique) : préparation/application
Contenu :
DOSSIER (COMPTES RENDUS, LETTRES, NOTES, PROJETS DE LOI, PROJETS DE DECRET, DOCUMENTS DE TRAVAIL) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Références : 1980/12/23 L Documentation 2, 48