Document d'archives : "Commerce de l'Inde". Note indiquant que, "par une décision du roi du 26 mars 1782 en faveur de la compagnie des Indes orientales...

Titre :

"Commerce de l'Inde". Note indiquant que, "par une décision du roi du 26 mars 1782 en faveur de la compagnie des Indes orientales de Hollande, le cap de Bonne-Espérence sera considéré comme une des colonies de France dans l'Inde et les marchandises déclarées pour cette destination jouiront des mêmes faveurs que celles expédiées pour les possessions françaises en Asie (sans date).

Cote :

41 ETP 181/5237

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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