Document d'archives : Projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code de la défense.
Contenu :
Dossier n° 370793.
Rapporteurs : PIGNEROL Bernard, FORTERRE Pierre.
Observations : Séances de section les 22/11/2004, 23/11/2004 et 25/11/2004. Assemblée générale le 02/12/2004.
Cote :
20220082/70-20220082/73
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie