Document d'archives : Décret du 10 septembre 1870.
Contenu :
Déclarations d’ouverture d’une librairie : correspondance active et passive, procès-verbaux dressés contre les fraudeurs, condamnations du parquet, rapports de police, inventaires dressés lors de saisies d’ouvrages vendus en librairie.
Cote :
2T45-2T50